MECHANISCHES VERSCHLUSSSYSTEM FÜR BAUPLATTEN

Brevet européen · EP3851684 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3851684
Numéro de demande
EP21161911
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2015
Publié
21 juil. 2021
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
7 mai 2035
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
F16B 12/10 (2006.01)
A47B 47/00 (2006.01)
A47B 61/00 (2006.01)
F16B 12/24 (2006.01)
A47B 47/04 (2006.01)
A47B 88/90 (2017.01)
Priorité
SE 1400231 09.05.2014
Divisionnaire de
EP15788871
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Välinge Innovation AB

Prästavägen 513, 263 64 Viken, SE

Inventeur

PERVAN, Darko

263 61 Viken, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.