PROCEDE DE FABRICATION D'UN MODULE A CARTE ET LE MODULE OBTENU

Brevet européen · EP3853775 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3853775
Numéro de demande
EP19768845
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2019
Publié
28 juil. 2021
Délivré
26 juil. 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
Priorité
FR 1858423 18.09.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/074999 18.09.2019
Publication PCT
WO2020/058331 26.03.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  2. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 26 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

Parties

Titulaire

Smart Packaging Solutions (SPS)

85 Avenue de la Plaine ZI de Rousset, 13790 Rousset, FR

Inventeur

MEAR, Benjamin

13790 ROUSSET, FR

GERIN, Guillaume

13790 ROUSSET, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.