MOTORSTEUERUNGSEINHEIT
Brevet européen · EP3854623 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3854623
- Numéro de demande
- EP21152587
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 janv. 2021
- Publié
- 28 juil. 2021
- Délivré
- 13 déc. 2023
- Radié
- 24 août 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60L 3/00 (2019.01)B60W 50/023 (2012.01)
- Priorité
- GB 202000939 22.01.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 24 août 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2024
- 13 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.12.2023
Parties
Titulaire
Inventeur
GEORGE, Sunoj Cherian
Woking, Surrey GU21 4YH, GB
CHANG, Tao
Woking, Surrey GU21 4YH, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.