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Brevet européen · EP3860882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3860882
Numéro de demande
EP19787365
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2019
Publié
11 août 2021
Délivré
16 août 2023
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 11/04 (2006.01)
Priorité
GB 201816070 02.10.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/052782 02.10.2019
Publication PCT
WO2020/070494 09.04.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  2. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  3. 16 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

Parties

Titulaire

PILKINGTON GROUP LIMITED

Pilkington Group Limited

European Technical Centre Hall Lane, Lathom, Nr., Ormskirk, Lancashire L40 5UF, GB

Inventeur

SIUDAK, Tomasz

27-600 Sandomierz, PL

PAWELEC, Lukasz

27-600 Sandomierz, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.