LINEARE LED-LICHTQUELLE

Brevet européen · EP3861251 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3861251
Numéro de demande
EP18783408
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2018
Publié
11 août 2021
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 sept. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F21V 23/00 (2015.01)
F21V 23/06 (2006.01)
F21K 9/27 (2016.01)
F21Y 103/10 (2016.01)
F21Y 115/10 (2016.01)
Demande PCT
PCT/EP2018/076687 01.10.2018
Publication PCT
WO2020/069723 09.04.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

Flowil International Lighting (Holding) B.V.

Prins Bernhardplein 200, 1097 JB Amsterdam, NL

Inventeur

HOOKER, James

3200 Aarschot, BE

BROEDERS, Frank

3001 Heverlee, BE

SCHAAF, Walter

3290 Diest, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.