PROCEDE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE STRUCTURE EN MATERIAU CIMENTAIRE
Brevet européen · EP3862155 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3862155
- Numéro de demande
- EP21155370
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 févr. 2021
- Publié
- 11 août 2021
- Délivré
- 3 avr. 2024
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B28B 1/00 (2006.01)B28B 7/22 (2006.01)B28B 17/00 (2006.01)B28B 19/00 (2006.01)E04G 21/04 (2006.01)B33Y 10/00 (2015.01)B33Y 50/00 (2015.01)E01D 21/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2001211 07.02.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 12 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
- 3 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.04.2024
Parties
Inventeur
RICARD, Jean-Philippe
78620 L'ETANG LA VILLE, FR
STUBLER, Jérôme
75016 PARIS, FR
FABRY, Nicolas
92160 ANTONY, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.