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Brevet européen · EP3866650 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3866650
Numéro de demande
EP19787268
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2019
Publié
25 août 2021
Délivré
16 nov. 2022
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/36 (2006.01)
A47J 31/46 (2006.01)
Priorité
EP 18201280 18.10.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/078291 17.10.2019
Publication PCT
WO2020/079191 23.04.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 2 nov. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.11.2023

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 27 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

  5. 27 févr. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.02.2023

  6. 16 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.