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Brevet européen · EP3866650 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3866650
- Numéro de demande
- EP19787268
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 oct. 2019
- Publié
- 25 août 2021
- Délivré
- 16 nov. 2022
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 31/36 (2006.01)A47J 31/46 (2006.01)
- Priorité
- EP 18201280 18.10.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/078291 17.10.2019
- Publication PCT
- WO2020/079191 23.04.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 27 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 27.09.2023
- 27 févr. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.02.2023
- 16 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.11.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.