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Brevet européen · EP3867023 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3867023
Numéro de demande
EP20730372
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2020
Publié
25 août 2021
Délivré
22 juin 2022
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25J 15/04 (2006.01)
B25J 19/00 (2006.01)
Priorité
AT 504192019 09.05.2019
Demande PCT
PCT/AT2020/060185 08.05.2020
Publication PCT
WO2020/223752 12.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 3 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

  3. 22 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

Parties

Titulaire

FACC AG

Fischerstrasse 9, 4910 Ried im Innkreis, AT

Inventeur

LENGLACHNER, Wolfgang

5280 Braunau am Inn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.