KRAFTFAHRZEUGSCHLOSS

Brevet européen · EP3867473 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3867473
Numéro de demande
EP19791191
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2019
Publié
25 août 2021
Délivré
14 sept. 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 85/26 (2014.01)
Priorité
DE 102018125948 18.10.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/078046 16.10.2019
Publication PCT
WO2020/079053 23.04.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

  2. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  3. 14 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2022

Parties

Inventeur

BOGORATS, Arkadi

42781 Haan, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.