SYSTÈME ET PROCÉDÉ DE SURVEILLANCE DE L'OCCUPATION D'UN COMPARTIMENT PRIVATISABLE, PAR EXEMPLE DE SANITAIRES

Brevet européen · EP3871179 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3871179
Numéro de demande
EP19817387
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2019
Publié
1 sept. 2021
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
20 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G06Q 30/0283 (2023.01)
G06Q 50/40 (2024.01)
G07C 9/00 (2020.01)
G06Q 10/10 (2023.01)
G07F 9/02 (2006.01)
Priorité
FR 1859947 26.10.2018
Demande PCT
PCT/FR2019/052495 21.10.2019
Publication PCT
WO2020/084237 30.04.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.07.2026

  2. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

SNCF VOYAGEURS

SNCF Voyageurs

1 rue Camille Moke, 93200 Saint-Denis, FR

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

GOERES, David

72000 Le Mans, FR

BERTRAND, David

72000 Le Mans, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.