VERRIEGELUNGSSYSTEM UND SCHLOSS

Brevet européen · EP3872283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3872283
Numéro de demande
EP21157695
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2021
Publié
1 sept. 2021
Délivré
16 nov. 2022
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 35/00 (2006.01)
Priorité
IT 202000003844 25.02.2020
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 27 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

  3. 16 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

Parties

Titulaire

Securemme S.r.L.

Via Concordia 28, 23854 Olginate (Lecco), IT

Inventeur

MALIGHETTI, Marco

23900 Lecco, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.