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Brevet européen · EP3873807 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3873807
Numéro de demande
EP19879323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2019
Publié
8 sept. 2021
Délivré
3 avr. 2024
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
B64C 1/14 (2006.01)
B64D 11/00 (2006.01)
B60N 2/01 (2006.01)
B60N 2/26 (2006.01)
B60N 2/28 (2006.01)
B60N 2/30 (2006.01)
B60R 7/04 (2006.01)
B64C 29/00 (2006.01)
Priorité
US 201862751895 P 29.10.2018
US 201862751870 P 29.10.2018
US 201862751884 P 29.10.2018
Demande PCT
PCT/US2019/049034 30.08.2019
Publication PCT
WO2020/091887 07.05.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  3. 3 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

Parties

Titulaire

Safran Cabin Inc.

5701 Bolsa Avenue, Huntington Beach, CA 92647, US

Inventeur

SCHUTTERA, Christopher

Huntington Beach, CA 92647, US

SAVIAN, Scott

Huntington Beach, CA 92647, US

SCOLEY, Ian Geoffrey

Huntington Beach, CA 92647, US

HEIMBACH, Eric

Huntington Beach, CA 92647, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.