HYDRAULIKSYSTEM FÜR EIN FAHRZEUGGETRIEBE

Brevet européen · EP3874182 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3874182
Numéro de demande
EP19795190
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2019
Publié
8 sept. 2021
Délivré
26 oct. 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 63/48 (2006.01)
Priorité
BE 201805750 29.10.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/079363 28.10.2019
Publication PCT
WO2020/089153 07.05.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

  2. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  3. 26 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2022

Parties

Titulaire

Punch Powertrain PSA e-transmissions NV

Ondernemerslaan 5429, 3800 Sint-Truiden, BE

Inventeur

SMID, Peter Mark

3800 Sint-Truiden, BE

VAN DRUTEN, Roell Marie

3800 Sint-Truiden, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.