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Brevet européen · EP3877222 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3877222
- Numéro de demande
- EP19881539
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 nov. 2019
- Publié
- 15 sept. 2021
- Délivré
- 7 juin 2023
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60T 3/00 (2006.01)B65G 69/34 (2006.01)B60P 3/073 (2006.01)B60P 3/075 (2006.01)B60P 3/077 (2006.01)B60P 3/079 (2006.01)
- Priorité
- US 201862758305 P 09.11.2018
- Demande PCT
- PCT/CA2019/051607 12.11.2019
- Publication PCT
- WO2020/093178 14.05.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Inventeur
Québec J5K 1Y6, CA
Québec J7L 4E7, CA
Québec J0K 3K0, CA
Québec J7K 4C5, CA
Laval, Québec H7H 1T1, CA
Québec J7M 1G4, CA
Québec J7K 3V6, CA
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