GASSACKMODUL FÜR EIN KRAFTFAHRZEUG

Brevet européen · EP3883820 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3883820
Numéro de demande
EP19809021
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2019
Publié
29 sept. 2021
Délivré
10 janv. 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/201 (2011.01)
B60R 21/2338 (2011.01)
Priorité
DE 202018106544 U 19.11.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/081823 19.11.2019
Publication PCT
WO2020/104470 28.05.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 20 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

  3. 10 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.01.2024

Parties

Titulaire

Dalphi Metal Espana, S.A.

Dalphi Metal España, S.A.

Camino del Caramuxo, 35, 36213 Vigo, ES

Safelife Industria de Componentes de Seguranca Automovel S.A.

Rua da Barreira 1319, 4990-645 Gemieira, PT

Inventeur

FERNANDES OLIVEIRA, José, Miguel

4730-083 Vila Verde - Braga, PT

SANTÍN NAVARRO, Pedro, José

36204 Vigo, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.