BIOZIDE FORMULIERUNG

Brevet européen · EP3886581 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3886581
Numéro de demande
EP19835469
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2019
Publié
6 oct. 2021
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A01N 25/12 (2006.01)
A01N 59/00 (2006.01)
A61L 11/00 (2006.01)
A01P 1/00 (2006.01)
Priorité
GB 201819397 28.11.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/053348 27.11.2019
Publication PCT
WO2020/109786 04.06.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 09.07.2026

  2. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

For Spills Ltd

222 Queensferry Road, Edinburgh EH4 2BN, GB

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

LILLY, David

Edinburgh EH4 2BN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.