SCHÄKELANORDNUNG
Brevet européen · EP3887690 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3887690
- Numéro de demande
- EP19812867
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 nov. 2019
- Publié
- 6 oct. 2021
- Délivré
- 15 mai 2024
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16G 15/06 (2006.01)B66C 1/00 (2006.01)
- Priorité
- NL 2022084 28.11.2018
- Demande PCT
- PCT/NL2019/050763 20.11.2019
- Publication PCT
- WO2020/111938 04.06.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 26 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
- 15 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
Parties
Inventeur
GUNTER, David Howell
Ferndown Dorset, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.