WÄSSRIGE DISPERSION VON KAPSELN
Brevet européen · EP3890875 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3890875
- Numéro de demande
- EP19806278
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 nov. 2019
- Publié
- 13 oct. 2021
- Délivré
- 10 janv. 2024
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01J 13/16 (2006.01)A01N 25/28 (2006.01)A61K 9/50 (2006.01)C09B 67/02 (2006.01)C11D 3/50 (2006.01)A23L 27/00 (2016.01)
- Priorité
- EP 18209746 03.12.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/082632 26.11.2019
- Publication PCT
- WO2020/114839 11.06.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 20 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 20.11.2024
- 10 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.01.2024
Parties
Inventeur
LOUWET, Jos
2640 Mortsel, BE
VAN AERT, Hubertus
2640 Mortsel, BE
LOCCUFIER, Johan
2640 Mortsel, BE
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