KOMBINATORISCHE WÄGEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3892968 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3892968
Numéro de demande
EP19896222
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2019
Publié
13 oct. 2021
Délivré
1 févr. 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 19/393 (2006.01)
Priorité
JP 2018233977 14.12.2018
Demande PCT
PCT/JP2019/048221 10.12.2019
Publication PCT
WO2020/122052 18.06.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 13 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

  3. 1 févr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

Parties

Titulaire

YAMATO SCALE CO., LTD.

Yamato Scale Co., Ltd.

5-22 Saenba-cho, Akashi-shi, Hyogo 673-0849, JP

Inventeur

YOKOYAMA, Shinya

Akashi-shi, Hyogo 673-0849, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.