ÉLÉMENT DE SURPLOMBEMENT
Brevet européen · EP3899162 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3899162
- Numéro de demande
- EP19831668
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 déc. 2019
- Publié
- 27 oct. 2021
- Délivré
- 14 févr. 2024
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 15/02 (2006.01)E04F 15/024 (2006.01)
- Priorité
- BE 201800157 20.12.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/085814 17.12.2019
- Publication PCT
- WO2020/127396 25.06.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 25 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.12.2024
- 10 avr. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.04.2024
- 14 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.02.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
BUZON, Laurent
4004 Herstal, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.