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Brevet européen · EP3899188 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3899188
Numéro de demande
EP19808818
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2019
Publié
27 oct. 2021
Délivré
13 sept. 2023
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 4/14 (2006.01)
E21B 10/36 (2006.01)
E21B 10/38 (2006.01)
Priorité
EP 18212828 17.12.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/082648 27.11.2019
Publication PCT
WO2020/126358 25.06.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

  2. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 13 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

Parties

Titulaire

Sandvik Mining and Construction Oy

Pihtisulunkatu 9, 33330 Tampere, FI

Sandvik Mining and Construction Tools AB

81181 Sandviken, SE

Inventeur

BRUANDET, Olivier

33311 Tampere, FI

GEWERS, Gustav

811 30 Sandviken, SE

HARELAND, Mathias

811 39 SANDVIKEN, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.