NUTZFAHRZEUG
Brevet européen · EP3900970 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3900970
- Numéro de demande
- EP21167618
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 avr. 2021
- Publié
- 27 oct. 2021
- Délivré
- 9 août 2023
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60K 11/06 (2006.01)A01D 34/63 (2006.01)B60K 11/08 (2006.01)A01D 43/063 (2006.01)
- Priorité
- JP 2020075740 21.04.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 19 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 9 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.08.2023
Parties
Inventeur
TSUNASHIMA, Taro
Iyo-gun,, Ehime 791-2193, JP
FUJII, Katsutomo
Iyo-gun,, Ehime 791-2193, JP
TODA, Hirotaka
Iyo-gun,, Ehime 791-2193, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.