KRAFTFAHRZEUGSCHLOSS
Brevet européen · EP3901399 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3901399
- Numéro de demande
- EP21159210
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 févr. 2021
- Publié
- 27 oct. 2021
- Délivré
- 23 août 2023
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 81/16 (2014.01)E05B 77/12 (2014.01)E05B 77/30 (2014.01)E05B 81/06 (2014.01)E05B 77/26 (2014.01)
- Priorité
- DE 102020111053 23.04.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 3 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
- 23 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.08.2023
Parties
Inventeur
SCHMITZ, Andreas
42551 Velbert, DE
INAN, Ömer
46282 Dorsten, DE
SCHÖNENBERG, Thomas
51399 Burscheid, DE
SCHIFFER, Holger
40668 Meerbusch, DE
SZEGENY, Peter
51766 Engelskirchen, DE
SCHOLZ, Michael
45136 Essen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.