DECKEL FÜR HYDRANTEN
Brevet européen · EP3904614 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3904614
- Numéro de demande
- EP21180958
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 août 2019
- Publié
- 3 nov. 2021
- Délivré
- 27 nov. 2024
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03B 9/10 (2006.01)
- Priorité
- US 201816121136 04.09.2018
- Divisionnaire de
- EP19857477
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 8 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 27 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.11.2024
Parties
Inventeur
GIBSON, Daryl Lee
Cleveland, 37323, US
O'BRIEN, William Mark
Toronto, M6B 1Z7, CA
ROBERTSON, Bruce
Toronto, M5V 3P4, CA
BURTEA, Valentin Mircea
Toronto, M6S 1X1, CA
LAVEN, Kevin Adam
Toronto, M8Y 2M3, CA
PERRIER, Sebastien
Toronto, M8Y 0B3, CA
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