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Brevet européen · EP3911429 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3911429
Numéro de demande
EP20712539
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2020
Publié
24 nov. 2021
Délivré
20 déc. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/23 (2006.01)
B01D 29/64 (2006.01)
B01D 29/68 (2006.01)
Priorité
DE 102019003932 04.06.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/057406 18.03.2020
Publication PCT
WO2020/244823 10.12.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

  2. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  3. 20 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

Parties

Titulaire

Hydac Process Technology GmbH

Industriegebiet Grube König Am Wrangelflöz 1, 66538 Neunkirchen, DE

Inventeur

SCHLICHTER, Bernhard

66123 Saarbrücken, DE

BUGROV, Dimitri

66606 St. Wendel, DE

GERSTNER, Jörg Hermann

66346 Püttlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.