SICHERHEITSVORRICHTUNG FÜR LEITER
Brevet européen · EP3911832 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3911832
- Numéro de demande
- EP20842168
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 déc. 2020
- Publié
- 24 nov. 2021
- Délivré
- 1 mars 2023
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06C 7/18 (2006.01)E06C 1/06 (2006.01)
- Priorité
- KR 20200041383 06.04.2020
- Demande PCT
- PCT/KR2020/019010 23.12.2020
- Publication PCT
- WO2021/206268 14.10.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 10 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 10.01.2024
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 14 juin 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 14.06.2023
- 1 mars 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.03.2023
Parties
Inventeur
PARK, Soon Gyu
Paju-si, Gyeonggi-do 10876, KR
HA, Sung Suk
Paju-si, Gyeonggi-do 10894, KR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.