AEROSOLERZEUGUNGSSYSTEM MIT LECKAGENSCHUTZ

Brevet européen · EP3912491 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3912491
Numéro de demande
EP21185424
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2011
Publié
24 nov. 2021
Délivré
15 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
30 nov. 2031
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A24F 40/42 (2020.01)
A24F 40/10 (2020.01)
A24F 40/44 (2020.01)
A61L 9/03 (2006.01)
Priorité
EP 10252050 03.12.2010
Divisionnaire de
EP19191950
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 26 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 11 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 11.07.2024

  5. 15 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

FLICK, Jean-Marc

1405 Pomy

COCHAND, Olivier Yves

2056 Dombresson

THORENS, Michel

1510 Moudon

DUBIEF, Flavien

1424 Champagne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.