POSITIONSBESTIMMUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3915044 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3915044
Numéro de demande
EP20703308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2020
Publié
1 déc. 2021
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 janv. 2040
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G06V 10/145 (2022.01)
G06V 20/10 (2022.01)
G06V 20/64 (2022.01)
Priorité
NL 2022442 24.01.2019
Demande PCT
PCT/NL2020/050035 23.01.2020
Publication PCT
WO2020/153844 30.07.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Lely Patent N.V.

Cornelis van der Lelylaan 1, 3147 PB Maassluis, NL

Inventeur

DE WAARD, Nicky

3147 PB Maassluis, NL

GANEFF, Martin Ivan

3147 PB Maassluis, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.