SICHERHEITSNADELVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3915615 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3915615
Numéro de demande
EP20177261
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2020
Publié
1 déc. 2021
Délivré
2 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61M 5/32 (2006.01)
A61M 5/24 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  3. 24 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  4. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

HTL-STREFA S.A.

HTL-Strefa S.A.

Adamówek 7, 95-035 Ozorków, PL

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

KOMUDA, Marcin

95-035 Ozorków, PL

NIEMIEC, Marcin

95-035 Ozorków, PL

GRZELAK, Robert

95-035 Ozorków, PL

OSAK, Robert

95-035 Ozorków, PL

PERLAK, Rafal

95-035 Ozorków, PL

BIALAS, Bartlomiej

95-035 Ozorków, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.