STRASSENFERTIGER MIT BEDIENEINHEIT

Brevet européen · EP3916156 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3916156
Numéro de demande
EP20177342
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2020
Publié
1 déc. 2021
Délivré
20 sept. 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 19/48 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 31 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

  3. 20 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

Parties

Inventeur

BUSCHMANN, Martin

67435 Neustadt, DE

THEOBALD, Maximilian

67061 Ludwigshafen, DE

GLÖCKNER, Tom

67278 Bockenheim, DE

FLEISCHER, Bastian

68753 Waghäusel, DE

WEISER, Ralf

68526 Ladenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.