VERZUGSMINDERUNG BEI DER LASERMARKIERUNG
Brevet européen · EP3921177 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3921177
- Numéro de demande
- EP20752734
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 2020
- Publié
- 15 déc. 2021
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42D 25/41 (2014.01)B42D 25/485 (2014.01)B42D 25/23 (2014.01)B42D 25/309 (2014.01)B41M 5/26 (2006.01)
- Priorité
- US 201962802872 P 08.02.2019
- Demande PCT
- PCT/IB2020/050991 07.02.2020
- Publication PCT
- WO2020/161678 13.08.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Inventeur
WARWICK, Denny
Shakopee, MN 55379-3817, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.