NIVELLIER- UND ABZIEHVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3922784 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3922784
- Numéro de demande
- EP20178901
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juin 2020
- Publié
- 15 déc. 2021
- Délivré
- 7 août 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 8 juin 2040
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E04F 21/05 (2006.01)E04G 21/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 18 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 14 août 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
- 7 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.