DISPOSITIF DE BRIS DE VITRE AUTOMATIQUE
Brevet européen · EP3924062 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3924062
- Numéro de demande
- EP20703505
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 févr. 2020
- Publié
- 22 déc. 2021
- Délivré
- 6 nov. 2024
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A62B 3/00 (2006.01)B60R 21/02 (2006.01)B60R 21/00 (2006.01)B60R 21/01 (2006.01)
- Priorité
- FR 1901541 15.02.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/053805 13.02.2020
- Publication PCT
- WO2020/165368 20.08.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 17 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
- 6 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
FORGEOT, Hubert
64200 Bassussarry, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.