ERSATZSPIEGELSYSTEM MIT IR-LED-ÜBERHITZUNGSMANAGEMENT

Brevet européen · EP3924219 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3924219
Numéro de demande
EP20705177
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2020
Publié
22 déc. 2021
Délivré
20 sept. 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 1/26 (2022.01)
Priorité
US 201962805535 P 14.02.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/053647 12.02.2020
Publication PCT
WO2020/165282 20.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 31 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

  3. 20 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

Parties

Titulaire

Orlaco Products B.V.

Albert Plesmanstraat 42, 3772 MN Barneveld, NL

Inventeur

VAN DEN BRINK, Alfred

3771 RN Barneveld, NL

PALSSON, Kent

191 44 Sollentuna, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.