FUNKTIONSEINHEIT

Brevet européen · EP3924651 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3924651
Numéro de demande
EP19706450
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2019
Publié
22 déc. 2021
Délivré
20 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
13 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16K 11/074 (2006.01)
F16K 11/22 (2006.01)
F16K 11/24 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2019/053626 14.02.2019
Publication PCT
WO2020/164706 20.08.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 29 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  4. 3 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 03.05.2024

  5. 20 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

Parties

Titulaire

Viega Technology GmbH & Co. KG

Viega Platz 1, 57439 Attendorn, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

OBRIST, Roland

7412 Scharans

KNUPFER, Daniel

7203 Trimmis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.