POSITIONSMESSVORRICHTUNG ZUR MESSUNG EINER ABSOLUTPOSITION

Brevet européen · EP3924696 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3924696
Numéro de demande
EP20707557
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2020
Publié
22 déc. 2021
Délivré
10 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
10 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G01D 5/249 (2006.01)
G01D 5/347 (2006.01)
Priorité
DE 102019103465 12.02.2019
Demande PCT
PCT/DE2020/100090 11.02.2020
Publication PCT
WO2020/164666 20.08.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 19 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

  4. 18 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 18.06.2024

  5. 10 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

Parties

Titulaire

IC-HAUS GmbH

iC-Haus GmbH

Am Kuemmerling 18, 55294 Bodenheim, DE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SCHERNER, Hartmut

55296 Gau-Bischofsheim, DE

HERZ, Manfred

55130 Mainz, DE

KÜLLER, Christian

55270 Essenheim, DE

FISCHER, Peter

55294 Bodenheim, DE

WACHTER, Christian

64372 Ober-Ramstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.