TRAGBARE ALPR-VORRICHTUNG

Brevet européen · EP3925830 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3925830
Numéro de demande
EP21179236
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2021
Publié
22 déc. 2021
Délivré
5 avr. 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 11/04 (2006.01)
B60R 11/00 (2006.01)
Priorité
ES 202030598 19.06.2020
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 14 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

  3. 5 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2023

Parties

Titulaire

FEDERAL SIGNAL VAMA, S.A.U.

Federal Signal Vama, S.A.U.

Dr. Ferran, 7, 08339 Vilassar de Dalt (Barcelona), ES

Inventeur

RAMÓN ARRUFAT, Xavier

08339 Vilassar De Dalt (Barcelona), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.