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Brevet européen · EP3927401 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3927401
Numéro de demande
EP20716181
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2020
Publié
29 déc. 2021
Délivré
3 avr. 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/32 (2006.01)
A61M 25/06 (2006.01)
Priorité
IN 201911006705 20.02.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/051412 20.02.2020
Publication PCT
WO2020/170180 27.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  3. 3 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

Parties

Titulaire

Poly Medicure Limited

Plot No. 105, Sector 59 HSIIDC Industrial Area, Faridabad, Haryana 121004, IN

Inventeur

GUPTA, Raunak

Faridabad- Haryana 121004, IN

BAID, Rishi

New Delhi 110048, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.