STEUERUNG DER LÄNGSTRIMMUNG WÄHREND DES STARTVORGANGS

Brevet européen · EP3929073 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3929073
Numéro de demande
EP21181729
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2021
Publié
29 déc. 2021
Délivré
27 sept. 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 11/30 (2006.01)
B64C 13/18 (2006.01)
B64C 13/50 (2006.01)
B64D 45/00 (2006.01)
B64C 5/16 (2006.01)
B64C 5/02 (2006.01)
Priorité
US 202063043897 P 25.06.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  3. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Titulaire

EMBRAER S.A.

Embraer S.A.

Av. Brigadeiro Faria Lima 2170, 12227-901 São José Dos Campos SP, BR

Inventeur

Pacheco, Bruno Rangel

12227-901 São José dos Campos SP, BR

Zambrano, Gustavo Jose

12227-901 São José dos Campos SP, BR

De Tarso Ferreira, Daniel Paulo

12227-901 São José dos Campos SP, BR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.