BOÎTIER DE PROTECTION ET DE RACCORDEMENT ET MÉTHODE D'ASSEMBLAGE ET DE DÉSASSEMBLAGE D'UN TEL BOÎTIER
Brevet européen · EP3930123 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3930123
- Numéro de demande
- EP21180762
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 2021
- Publié
- 29 déc. 2021
- Délivré
- 7 juin 2023
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02B 1/052 (2006.01)F21V 23/00 (2015.01)F21V 21/10 (2006.01)
- Priorité
- FR 2006545 23.06.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 6 janv. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- LAVOIX LAUSANNE, Voie du chariot 3, 1003 Lausanne → Lavoix Lausanne, Batîment Lysine, Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges
Publié dans Swissreg le 06.01.2026
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 23 juin 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LAVOIX LAUSANNE, Voie du chariot 3, 1003 Lausanne
Publié dans Swissreg le 23.06.2023
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Mandataire
Inventeur
69002 LYON, FR
01390 TRAMOYES, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.