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Brevet européen · EP3936023 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3936023
Numéro de demande
EP21183698
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2021
Publié
12 janv. 2022
Délivré
5 oct. 2022
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 13/58 (2006.01)
Priorité
DE 102020117838 07.07.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 16 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

  3. 5 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

Parties

Inventeur

ZÜHLKE, Lisa

56076 Koblenz, DE

SEIDEL, Thorsten

56410 Montabaur, DE

FISCHER, Klaus-Jürgen

56379 Holzappel, DE

LINK, Jan

56068 Koblenz, DE

WEBER, Sylvia

55450 Langenlohnsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.