ANPASSUNGSSYSTEM FÜR EIN INTRAORALES GERÄT

Brevet européen · EP3937756 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3937756
Numéro de demande
EP20710932
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2020
Publié
19 janv. 2022
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61B 5/00 (2006.01)
A61F 5/56 (2006.01)
A61B 5/021 (2006.01)
A61B 5/024 (2006.01)
A61B 5/1455 (2006.01)
A61B 5/22 (2006.01)
A61B 7/00 (2006.01)
A61C 7/36 (2006.01)
Priorité
EP 19162285 12.03.2019
EP 19169667 16.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/056740 12.03.2020
Publication PCT
WO2020/182968 17.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

PRO3DURE MEDICAL GMBH

Otto-Hahn-Str. 27, 44227 Dortmund, DE

Inventeur

KLARE, Martin

44227 Dortmund, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.