POIGNÉE D'OUVRANT POUR VÉHICULE AUTOMOBILE

Brevet européen · EP3938604 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3938604
Numéro de demande
EP20703465
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2020
Publié
19 janv. 2022
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E05B 81/76 (2014.01)
E05B 81/90 (2014.01)
E05B 85/10 (2014.01)
Priorité
FR 1902519 12.03.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/053154 07.02.2020
Publication PCT
WO2020/182383 17.09.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

MINEBEA ACCESSSOLUTIONS ITALIA S.P.A.

Via Torino 31, 10044 Pianezza, IT

Inventeur

GUERIN, Anthony

10044 Pianezza, IT

DESPREAUX, Guillaume

10044 Pianezza, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.