STROMVERTEILUNGSMETHODE

Brevet européen · EP3939387 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3939387
Numéro de demande
EP20776830
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2020
Publié
19 janv. 2022
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H05B 47/18 (2020.01)
Priorité
US 201962822329 P 22.03.2019
US 201962843949 P 06.05.2019
US 201962843965 P 06.05.2019
US 201916455975 28.06.2019
US 201916523805 26.07.2019
US 202016824699 20.03.2020
Demande PCT
PCT/US2020/024112 22.03.2020
Publication PCT
WO2020/198094 01.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Amatis Controls, LLC

625 Kenmoor Ave SE, Suite 350 Unit 51933, Grand Rapids, MI 49546, US

Inventeur

JONSSON, Karl

Santa Margarita, California 92688, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.