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Brevet européen · EP3941828 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3941828
Numéro de demande
EP20774348
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2020
Publié
26 janv. 2022
Délivré
4 sept. 2024
Radié
24 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 29/00 (2006.01)
B64C 39/06 (2006.01)
B64C 9/00 (2006.01)
B64C 9/18 (2006.01)
Priorité
AU 2019900954 21.03.2019
Demande PCT
PCT/AU2020/050261 19.03.2020
Publication PCT
WO2020/186305 24.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 16 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

  3. 4 sept. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

Parties

Titulaire

AMSL Innovations Pty Ltd

42 Stafford Street, Stanmore, New South Wales 2048, AU

Inventeur

WILSON, John

Stanmore, New South Wales 2048, AU

MOORE, Andrew Dudley

Stanmore, New South Wales 2048, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.