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Brevet européen · EP3941846 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3941846
Numéro de demande
EP20716572
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2020
Publié
26 janv. 2022
Délivré
15 nov. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 75/00 (2006.01)
B65D 75/52 (2006.01)
B65D 75/58 (2006.01)
Priorité
IT 201900004141 21.03.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/052447 18.03.2020
Publication PCT
WO2020/188490 24.09.2020
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 25 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

  3. 15 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

Parties

Titulaire

GUALA PACK S.P.A.

Guala Pack S.p.A.

Via Carlo Mussa, 266, 15073 Castellazzo Bormida (AL), IT

Inventeur

TANSINI, Gino

15073 Castellazzo Bormida, Alessandria, IT

TAMARINDO, Stefano

15073 Castellazzo Bormida, Alessandria, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.