VERARBEITUNG EINER PUNKTWOLKE

Brevet européen · EP3942828 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3942828
Numéro de demande
EP20705381
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2020
Publié
26 janv. 2022
Délivré
29 oct. 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 19/597 (2014.01)
G06T 9/00 (2006.01)
Priorité
EP 19305361 22.03.2019
EP 19305895 01.07.2019
EP 19306189 24.09.2019
EP 19306291 04.10.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/054819 25.02.2020
Publication PCT
WO2020/193038 01.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  3. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

InterDigital CE Patent Holdings, SAS

3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris, FR

Inventeur

RICARD, Julien

35576 Cesson-Sevigne, FR

LLACH, Joan

35576 Cesson-Sevigne, FR

ANDRIVON, Pierre

35576 Cesson-Sevigne, FR

CHEVET, Jean-Claude

35576 Cesson-Sevigne, FR

GUEDE, Celine

35576 Cesson-Sevigne, FR

OLIVIER, Yannick

35576 Cesson-Sevigne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.