DAMPFERZEUGUNGSSYSTEM FÜR EIN DAMPFGARGERÄT

Brevet européen · EP3942935 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3942935
Numéro de demande
EP20382669
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2020
Publié
26 janv. 2022
Délivré
19 févr. 2025
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F22B 1/28 (2006.01)
A21B 3/04 (2006.01)
F24C 15/32 (2006.01)
F22G 1/16 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 31 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

  3. 19 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

Parties

Titulaire

Eika, S.Coop

EIKA, S.COOP.

Urresolo, 47, 48277 Etxebarria, ES

Inventeur

DE LOS TOYOS LÓPEZ, Daniel

20600 EIBAR (Gipuzkoa), ES

BAZTAN ESPARZA, Jesus Javier

01007 VITORIA - GASTEIZ, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.