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Brevet européen · EP3944229 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3944229
Numéro de demande
EP19920759
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2019
Publié
26 janv. 2022
Délivré
6 août 2025
Radié
25 avr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G10K 11/16 (2006.01)
B32B 5/24 (2006.01)
B32B 7/02 (2019.01)
G10K 11/168 (2006.01)
B32B 5/02 (2006.01)
B32B 5/18 (2006.01)
B32B 5/26 (2006.01)
B32B 7/022 (2019.01)
B60R 13/08 (2006.01)
Priorité
JP 2019054647 22.03.2019
Demande PCT
PCT/JP2019/035016 05.09.2019
Publication PCT
WO2020/194788 01.10.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 25 avr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2026

  3. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

JNC Corporation

2-1, Otemachi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8105, JP

JNC Fibers Corporation

2-1 Otemachi 2-chome Chiyoda-ku, Tokyo 100-0004, JP

Inventeur

HATTORI, Takayuki

Moriyama-shi, Shiga 524-0001, JP

ITO, Hidemi

Moriyama-shi, Shiga 524-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.