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Brevet européen · EP3946075 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3946075
Numéro de demande
EP20713502
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2020
Publié
9 févr. 2022
Délivré
8 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
25 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61B 17/04 (2006.01)
Priorité
IT 201900004651 28.03.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/052859 26.03.2020
Publication PCT
WO2020/194229 01.10.2020
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 19 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

  4. 24 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 24.06.2024

  5. 8 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2024

Parties

Titulaire

Medacta International SA

Strada Regina, 6874 Castel San Pietro

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SICCARDI, Francesco

6874 Castel San Pietro

LUCCHINI, Riccardo

6874 Castel San Pietro

BERBERICH, Sascha

6874 Castel San Pietro

PONZONI, Matteo

6874 Castel San Pietro

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.